J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13260

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Décision du 16 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : CCCX0004305S



Par décision du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 août 2000, Mme Boyer (Marie), administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, est nommée régisseuse d'avances de la commission avec effet au 1er septembre 2000, en remplacement de M. Mouzon (Michel).